Conditions Générales de Vente
Article 1 - Navigation sur le site
L’accès au site, la mise en place des moyens informatiques, les frais de télécommunication et d’utilisation du site sur Internet incombent à l’acheteur. Le site http://www.spa-beauty-services.com contient des informations provenant de tierces personnes, et de liens vers d'autres sites Internet et ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des contenus et possibles erreurs figurant sur ces sites tiers. Take The Time ne pouvant ni contrôler ni garantir la pertinence, l’actualité, l’exactitude et l’ensemble de ces informations extérieures. Vous pouvez en à tout moment nous faire part de vos remarques afin que nous puissions corriger ce qui nous incombe et qui nous est possible de faire.
Le site http://www.spa-beauty-services.com ne peut ni contrôler, ni garantir la pertinence, l'actualité ou l'exactitude de l'ensemble des informations qui lui sont extérieur Tout problème qui concernerait l'utilisation, l'accès, ou l'incapacité d’accéder à des informations sur ces autres sites Internet n’incombe pas de la responsabilité de Take The Time propriétaire de ce site.
Article 2 - Objet des C.G.V
Nos conditions générales de vente ont pour objet, d'informer tout prospect et/ou consommateur sur les conditions, modalités de vente, droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services commandées à la société Take The Time sur son site internet : http://www.spa-beauty-services.com ainsi que sur ses brochures, Flyers, Affiches et toutes autres communications publicitaires. Ces conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes proposés sur ce site.
Identification des parties :
- L’acheteur : La personne ayant payé la commande de produits et/ou de prestation auprès de Take The Time
- L’Utilisateur : La personne bénéficiaire du produit ou de la prestation payée par l’acheteur. Qui peut être l’acheteur.
- Le Partenaire : Il s’agit de la structure accueillant l’utilisateur pour y recevoir sa prestation
- Le Prestataire : Take The Time et/ou la ou les personnes prestataires pour Take The Time prodiguant les prestations proposées par Take The Time à l’utilisateur.
- Le Vendeur : Take The Time
Toute personne qui commande une prestation de service sur le site internet de la société Take The Time emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir -préalablement à sa commande- pris connaissance. Les prestations sont principalement proposées sur Marseille. Elles peuvent également être dispensées sur Aubagne, Carnoux, Cassis et différentes communes limitrophes, proches des alentours de la ville de Marseille dans un rayon de 10 kilomètres en partant de l'adresse de notre centre à Marseille. Au-delà de 10 kilomètres de l'adresse du centre, les prestations restent possibles, mais se feront avec un devis prenant en compte les frais de déplacements (péages, stationnement, carburant etc.). Enfin, pour toute prestation en dehors du département des bouches du Rhône, qu'elles soient en France, comme à l’International, feront appel à des échanges et la proposition d’un ou plusieurs devis rédigés à la demande en fonction des attentes des prospects et clients souhaitant créer un événementiel, une animation ou toute autre occasion.
Entre la société Take The Time ci-après dénommée « le vendeur » et l’internaute, ci-après dénommé « l’acheteur » est convenu :
Que l’acheteur, avant de passer toute commande, déclare avoir la pleine capacité juridique pour engager sa responsabilité avec ces conditions générales de vente.
La Société « Take The Time » se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente mises à jour le 11/11/2011.
Article 3 - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE
Les prix de vente des prestations en ligne sur le site Internet de Take The Time sur le site internet : http://www.spa-beauty-services.com sont indiqués en Euros. Ces tarifs sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande rédigé par l'Acheteur. Les tarifs des prestations -exceptés sur la commune intra-muros de Marseille (13) et dans les 10 kilomètres autour de Marseille - ne comprennent pas les frais de déplacements qui seront facturés à l’acheteur en supplément selon le lieu où il souhaitera bénéficier de sa prestation au-delà de 10 Kilomètres de Marseille. Tous ces frais supplémentaires seront précisés avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur à sa demande. La totalité des tarifs sont compris et incluent la T.V.A (taxe sur la valeur ajoutée) applicable le jour de la commande. Toute modification de taux – à la baisse comme à la hausse - sera automatiquement répercutée sur les prestations de Take The Time. Les tarifs sont fermes et non révisables durant leur période de validité. Les prix figurant sont exprimés en Euros et T.T.C. Take The Tile se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et ses tarifs de vente de ses prestations sans communication préalable.
Article 4 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS et des PRODUITS UTILISÉS
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur son site et à leur mise à jour, les descriptions de chaque prestations présentées sur le site Internet http://www.spa-beauty-services.com et sur tous ses différents outils de communication et publicitaires, Take The Time ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui seraient indépendants de sa volonté. Les photographies illustrant, à l'appui de textes, les prestations ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement Take The Time qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Take The Time se réserve le droit de faire des changements sur les prestations proposées sans communication préalable : les informations fournies dans nos descriptifs ne sont pas contractuelles. Les descriptions des produits proposés à la vente ne sont donc qu'indicatifs et n'engagent nullement Take The Time. Dans le cas de modification de produit du fait du fournisseur, la représentation graphique de celui-ci n’engage pas la responsabilité de Take The Time et ne peut donc pas affecter la validité de la vente
Article 5 – CAS DE PANNE MECANIQUE, DE MALADIE et DE FORCE MAJEURE
En cas de panne mécanique, de maladie, de Force Majeure et tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, et indépendante de la volonté des parties et qu’elles ne pourraient empêcher malgré tous leurs efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dans ces cas, aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par l’un de ces cas fortuits ou de force majeure.
Article 6 - DEVOIRS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s'engage à respecter la date, l'heure et le lieu du rendez-vous fixé entre lui et Take The Time, le partenaire et/ou le prestataire de l'activité. Si le Client ne respecte pas ces conditions de date, d’heure, et de lieu de son rendez-vous, la prestation réservée sera alors considérée comme validée et ne sera ni remboursée, ni échangée. En revanche, en cas de désistement non signalé par l’utilisateur (ou par l’acheteur) 24 heures à l’avance à Take The Time, le rendez-vous de la prestation pourra être déplacé à une autre date postérieure et dans la limite de 2 nouveaux autres désistements maximums. Ce report devra être reporté dans des délais n’excédants pas 3 mois, sauf s'il s'agit de raisons médicales justifiée avec attestation d’un médecin. Passée cette limite, et sans information écrite de la part de l’acheteur et/ou de l’utilisateur la prestation sera considérée comme validée et ne sera donc plus ni remboursée, ni échangée.
Article 7 - MODES DE PAIEMENT & CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client peut utiliser les modes de paiement suivants :
- Directement sur le site Internet : http://www.spa-beauty-services.com/fr/ par carte bancaire, ou en utilisant la solution PayPal, son compte Amazon Pay ou Apple Pay ou Google Pay, l'application Lydia.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront communiquées directement sur le site Internet lorsque vous serez en ligne et en train de passer votre commande et que vous aurez saisi souhaiter désirer régler votre achat par ce moyen.
- Chèque : il doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Attention, votre prestation ne pourra être effectuée qu’une fois l’encaissement de votre chèque – ou de celui d’un acheteur tiers – crédité sur le compte de Take The Time. Prévoyez donc un certain délai entre le moment ou vous rédigerez votre chèque, celui ou la Poste nous l’acheminera et enfin le temps que la Banque nous le crédite pour pouvoir ensuite organiser et positionner votre rendez-vous. Les coordonnées pour remplir votre chèque vous seront communiquées lors de la signature du contrat. Take The Time se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout règlement par chèque.
- Paiement en Espèces : Veuillez ne pas envoyer d'argent liquide par la poste. Les paiements en espèces sont exceptionnellement acceptés et doivent uniquement être effectués auprès du ou des prestataires ou de ses partenaires après avoir eu un écrit d'accord de la part de la société Take The Time. En contrepartie, et à votre demande, Take The Time pourra vous délivrera un reçu confirmant votre paiement. Attention, pour d’évidentes raisons de sécurité, ni dans notre Institut, ni sur eux nos prestataires n’ont de caisse. Veuillez en conséquence et lorsque vous choisirez exceptionnellement le mode de paiement en espèce à vous munir de l’appoint la monnaie ne pouvant pas vous être rendue.
- Chèque cadeau : Nous ne privilégions absolument pas d’être payés avec un chèque cadeau. D’une part parce que nous ne sommes pas référencés par toutes les entreprises, d’autre part parce que ce n’est pas pratique. Néanmoins, sur demande, et après accord de votre prestataire ou de votre partenaire, il peut exceptionnellement être accepté et donc possible que vous régliez votre prestation dans sa totalité ou partiellement par le biais d’un chèque cadeau. Il faut pour vous assurer de la faisabilité d’utiliser ce mode de règlement que le ou la prestataire et partenaire pourra bien avoir le droit d’usage de ce Chèque cadeau qui serait dans ce cas de figure transférable car non nominatif. Et il faudra également bien veiller à sa durée de validité un client/prospect n’ayant pas à payer un de nos prestataires avec un chèque cadeau qui arriverait prochainement à échéance.
L'Acheteur garantit à Take The Time, qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Take The Time se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. La délivrance de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de problème de paiement lors d'une précédente.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers et administrations juridiquement compétentes afin de procéder aux vérifications nécessaires.
Article 8 - Modalités, Délais de règlement, Réserve de Propriété :
Sauf indication contraire écrite de Take The Time, les factures sont payables net et sans escompte. La vente de produits et de prestation sera seulement considérée comme définitive après l’encaissement effectif des sommes dues. Take The Time exige le versement d’un acompte de 50% avant tout rendez-vous de prestations demandées par l’acheteur lorsque la(les) prestation(s) vont s'effectuer " en extérieur " à savoir au domicile de la personne, à son hôtel club de sport, de loisirs etc. Ceci afin de pouvoir confirmer le rendez-vous et indemniser le prestataire dans le cas où l’acheteur ou l’utilisateur n’était pas au rendez-vous sans en avoir informé Take The Time. Toute somme encaissée entraînant le déplacement de la société Take The Time ou d’un(e) de ses prestataires pour un rendez-vous ou l’utilisateur et/ou l’acheteur ne serait pas présent sera considéré comme acquis et ne sera en aucun cas restitué excepté cas de force Majeure, cas médical justifié. Take The Time, conserve la propriété pleine et entière des produits qu’il commercialise jusqu'au parfait encaissement du prix incluant les frais et taxes en vigueur.
Article 9 - Délivrance des prestations
Les prestations seront délivrées à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande dans le cas d’un achat pour offrir comme un bon cadeau. L’adresse de la prestation pourra donc être différente de l’adresse de facturation puisque l’acheteur n’est pas forcément le bénéficiaire de l’achat des produits. L'adresse de facturation sera celle choisie par le client. Il incombe à l’acheteur d’être vigilant lorsqu’il remplit sa commande car dans le cas d’une erreur de sa part, aucune réclamation ne sera acceptée le système étant automatisé informatiquement une fois les choses envoyées aucun retour en arrière n’est plus possible.
Article 10 - Lieu de(s) prestations
Les prestations auront lieu, selon le choix exprimé par l’acheteur au moment de son achat ou du bénéficiaire avant d’effectuer sa prestation s’il l’a reçue en bon cadeau : Soit " en extérieur " à savoir ou chez un partenaire - référencé et choisi de préférence par Take The Time - qui le précisera à l’acheteur et ou au bénéficiaire, soit a l’hôtel, à la résidence hôtel, à la chambre d’hôtes, sa location AirBnb ou son domicile et tout autre lieu que l’acheteur et/ou du bénéficiaire seront amenés à proposer sous réserve de la possibilité logistique de pouvoir organiser la ou les prestations. Et sous réserve également d'avoir eu l'accord écrit de ces établissements pour dispenser la prestation chez eux. A noter qu’il incombe à l’acheteur et/au bénéficiaire de s’assurer que cette prestation est possible sur ce lieu qu’ils auraient eux-mêmes choisis. A l’acheteur et/ou Bénéficiaire de bien s’assurer que cette prestation de services soit acceptée par l’établissement concerné qui peut juger celle-ci comme étant déloyale et allant contre ses intérêts si cet établissement proposait lui-même ce type de prestation ou avait déjà passer un accord avec une autre société partenaire et concurrente ce qui créerait un conflit d’intérêt que la société Take The Time ne cherche évidemment pas à créer. En second lieu, après avoir eu l’accord de l’établissement pour que la prestation s’effectue en son sein, il revient à l’acheteur et au bénéficiaire de s’assurer que celle-ci est logistiquement transférable afin de la rendre possible sur place. Aussi bien en termes d’aménagement temporaire d’espace, que d’environnement sonore, visuel, et d’accessibilité. Take The Time se réserve la possibilité d’annuler la prestation avant de la débuter si les conditions de respect de ces autorisations par l’établissement tiers, et d’installations logistiques pour le bon déroulement de la prestation n’étaient pas respectées. Dans ce cas, Take The Time ayant pourtant pris toutes les précautions en amont pour informer l’acheteur et le bénéficiaire de ces conditions à réunir afin de bénéficier de ses prestations pourra tenir comme responsable l’acheteur et/ou le bénéficiaire de n’avoir pas été en mesure de réunir ces conditions. Take The Time se garde le droit d’annuler la prestation. Si la bonne foi de l’acheteur et/ou du bénéficiaire n’est pas mise en doute, Take The Time pourra néanmoins proposer d’autres dates et lieux pour effectuer le report de cette prestation, de fait, momentanément suspendue. Ce report ne pouvant pas s’effectuer immédiatement puisqu’il est fonction des autres engagements de Take The Time et des disponibilités de ses prestataires et partenaires. En dehors de ces prestations prodiguées " en extérieur " il est tout à fait possible également que le bénéficiaire d'un bon cadeau, tout comme n'importe quel acheteur d'une ou de plusieurs prestations, préfère effectuer sa prestation à notre centre. Celle-ci pourra alors s'organiser, uniquement sur rendez-vous, afin de convenir en fonction des disponibilités du ou des prestataires, du ou des salles disponibles à ce moment-là pour faire sa ou ses prestations dans notre centre situé au 91 rue Château Payan 13005 Marseille.
Article 11 - Date limite d'Utilisation des Bons et Cartes Cadeaux
Les cartes et Bons Cadeaux ont une durée d'utilisation de 6 mois, soit la moitié d'une année. Ils sont potentiellement utilisables 7/7 jours et sur rendez-vous pour toutes les prestations « en extérieur » à savoir à l’hôtel ; gîte, location AirBnb, salle de sports, cabinet médical au domicile des personnes etc. Cela sous les mêmes réserves d’autorisations et d’accords de la part de ces établissements précédemment évoqués dans l’article 10. Et sous les mêmes réserves de faisabilité organisationnelles, d’accessibilités et de logistiques pour la société Take The Time, ses partenaires et ses prestataires. Six mois laisse à chacun(e) tout le temps de s’organiser pour prendre contact avec nous, préparer et positionner sa séance. Pour les rendez-vous qui sont à l'Institut, ils s’organiseront en fonction des profils des séances et des prestations demandées, toutes les prestations n’étant cette fois pas forcément disponibles tous les jours tout dépendant de la disponibilité du ou des spécialistes concerné(e)s qui peuvent être amené(e)s à également intervenir « en extérieur » à savoir en entreprise, à domicile et à l'hôtel les empêchant d'être tous les jours disponibles à l'institut. Mais là encore, la durée d'utilisation étant de 6 mois, en s’organisant en amont pour sa prise de rendez-vous des solutions pourront être trouvées, quitte à délocaliser la prestation de notre Institut sur un autre Institut partenaire, dans la ville de Marseille, à moins de 20 minutes du centre initialement prévu, rue Château Payan 13005 Marseille, afin de trouver et proposer une solution de prestation possible en Institut lorsque c’est la volonté de l’acheteur ou du bénéficiaire du bon cadeau.
Les cartes et Bons cadeaux sont donc à utiliser AVANT la date limite de leur utilisation qui est clairement affichée sur chacun d'eux. Ils ne pourront être, ni reportés, ni échangés, ni remboursés. Ils ne peuvent pas plus faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit.
Les bons cadeaux qui ont été perdus, volés, modifiés, falsifiés ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le client ne pourra pas faire opposition en cas de perte ou de vol de son bon. Il sera en effet considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il est amené à faire de son bon cadeau.
Une fois la date limite d’utilisation passée, les bons cadeaux sont expirés et ne sont donc plus utilisables après la date maximale d’utilisation clairement indiquée sur chaque bon cadeau. Si pour une raison bien spécifique l’utilisateur réalise qu’il ne va pas pouvoir prendre rendez-vous pour effectuer sa prestation avant la fin de la durée d’utilisation possible indiquée sur son bon cadeau, l’utilisateur doit impérativement nous contacter AVANT la date de fin de validité et une seule fois. Son bon cadeau pourra alors, sur demande justifiée, être exceptionnellement prolongé sous réserve de nous en avoir fait la demande dans les temps et avec de réels arguments. Pour que cette demande de prolongation soit recevable elle devra respecter les conditions suivantes :
- La demande devra nous être formulée par courriel à cette adresse : contact@spa-beauty-services.com au plus avant la date de fin de validité d’utilisation de votre bon cadeau.
- Cette proposition n’est possible qu’une seule fois pour le même bon cadeau. Et attention, toute prestation déjà commencée et même partiellement utilisée ne pourra plus alors faire l’objet d’une demande de prolongation.
- Cette demande de prolongation qui nécessite une nouvelle édition d’un bon cadeau, une désorganisation de notre agenda et un non-respect de nos conditions générales de vente, entraînera des frais de dossiers et de gestion d’un montant de 15€ forfaitaire, et ce, quel que soit le montant global de votre bon cadeau. Il vous faudra vous acquitter de ce montant forfaitaire de 15€ pour pouvoir obtenir le prolongement de votre bon cadeau afin de pouvoir en bénéficier. Votre demande de prolongation de la durée d’utilisation de votre bon cadeau devra impérativement nous être adressée par courriel avant la date de fin de validité d’utilisation de votre bon cadeau.
- Une fois vos 15€ payés, et seulement lorsque nous aurons la somme créditée sur notre compte, une prolongation de votre bon cadeau vous sera remise et adressée par courriel. Celle-ci sera valable pour une nouvelle durée de trois mois maximums.
- Toute personne qui ne nous aura pas contacté durant la durée des six mois pendant laquelle son bon ou sa carte cadeau étaient valables et qui nous sollicite après la date de fin de validité de ceux-ci n’aura plus de possibilité d’utiliser ou de prolonger quoi que ce soit tous les délais étant cette fois dépassés et expirés.
Étant joignables 7/7 jours pendant 6 mois – la moitié d’une année pleine – 1er Janvier et 1er Mai inclus, nous qui nous mettons au maximum au service et à l'écoute de notre clientèle on ne voit sincèrement pas comment il ne serait pas possible à celle-ci de trouver quelques instants pour nous contacter entre un lundi matin et un dimanche soir durant 6 mois pour simplement nous demander une prolongation dans les temps et en bonne et due forme comme nous le proposons aimablement.
Article 12 - Annulation et Report des rendez-vous
Il est bien sûr possible ou d'annuler ou de reporter un rendez-vous dans la limite d'être au maximum 48H00 avant l'heure de celui-ci. Pourquoi ? Parce que quand un rendez-vous vous a été attribué, c'est que ce créneau horaire à donc été refusé à une autre personne qui l'aurait également souhaité et qui va donc devoir attendre. En cas d’empêchement, il est nécessaire de nous prévenir le plus en amont de l’impossibilité de venir à son rendez-vous, ceci pour que nous puissions disposer du temps nécessaire pour reproposer le créneau à d’autres personnes, d’éviter de perdre le créneau et de faire trop attendre le reste de la clientèle. Notre personnel, nos locaux ne pouvant pas être immobilisé et occupés à ne rien faire ce qui n'est pas une gestion économique pérenne à terme.
Si vous ne vous présentez pas le jour de votre rendez-vous votre bon ou chèque cadeau sera tout simplement perdu. Si vous ne nous prévenez que dans les 48H00 avant l'heure de commencement de séance de son annulation, comme il ne nous sera probablement plus possible de pouvoir le réattribuer à la dernière minute, votre créneau va être perdu et pour notre Institut c’est une réelle perturbation économique. Dans ce cas, pour ne pas le perdre, envoyez-nous une personne de votre entourage ou de votre connaissance pour vous remplacer. Le cas échéant, faute d’avoir honoré votre créneau horaire, votre bon ou chèque cadeau seront perdus.
Si vous avez bien pu nous prévenir au moins plus de 48H00 avant votre annulation ou report, vous pourrez en revanche reporter votre rendez-vous à une autre date - mais toujours dans la durée maximale d'utilisation indiquée sur votre bon ou chèque cadeau - votre séance.
Il va sans dire que votre annulation n’aura pas toutes ces contraintes si vous pouvez la justifier pour une raison de réelle force majeure totalement indépendante de votre volonté et avec les justificatifs afférents. Une personne annulant son rendez-vous 10 minutes avant le début de son rendez-vous parce qu’il a un accident de voiture pourra forcément nous le justifier avec son constat et n’avoir, dans ce cas d’exemple, aucune pénalité ni risque de se voir annuler sa séance.
Article 13 - Suspension des prestations en cas de non-paiement :
Le non-paiement du solde de la prestation avant le commencement de celle-ci, entraîne le fait que Take The Time aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la prestation de services demandées. Take The Time ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Article 14 - RESTRICTIONS
Chaque fois que cela est nécessaire, nous avons précisé les différents cas et conditions de santé pour lesquelles les prestations de Take The Time étaient déconseillées. Ces restrictions sont sur notre site Internet. Nous vous demandons de lire ces restrictions attentivement. L'Acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits et des prestations commercialisés par Take The Time, il endosse seul la responsabilité de choisir ceux-ci en fonction de ses besoins ou de ceux du bénéficiaire. L'Acheteur connaît lui seul les produits et prestations correspondant à ses besoins ou à ceux du bénéficiaire. Il est donc le seul juge de leur compatibilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, et/ou bénéficiaire de se faire assister d'un conseil s’il le juge nécessaire avant d’utiliser le produit ou la prestation achetée. Take The Time dénie toutes responsabilités si l’acheteur ou le bénéficiaire soumis à l’une de ces restrictions, n’aurait pas signalé son problème médical ou son incompatibilité dans son choix en avertissant Take The Time par avance et en lui fournissant le cas échéant une autorisation du médecin traitant précisant que la prestation est bien réalisable. Dans tous les cas, l’ensemble des prestations proposées sur le site Internet de Take The Time http://www.spa-beauty-services.com et sur tous ses différents outils de communication et publicitaires qui se rapportent aux termes de « massage » et « modelage » doivent s’entendre au sens de prestations de bien-être et d’esthétique. Ces prestations ne sont aucunement associées à des techniques de kinésithérapie, médicale ou paramédicales ou de gymnastique rééducative. Ces massages sont des massages du Monde qui sont des soins de bien-être et/ou d’esthétique et sont non médicalisés et non thérapeutiques. Pour toute information complémentaire, merci de directement contacter Take The Time par courriel à : contact@spa-beauty-services.com ou par courrier : Take The Time 111 Rue Jean Mermoz 13008 Marseille, France
Article 15 - NON CONFORMITE
Le consommateur devra formuler auprès de la société Take The Time le jour même de la prestation ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la prestation, toute réclamation, erreur et/ou problème qui concernerait la ou les prestations. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation devra s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Take The Time de toute responsabilité vis à vis du Client.
Article 16 - OBLIGATIONS DE Take The Time
Les prestations de Take The Time sont par nature, dépendante des moyens humains à sa disposition. Take The Time s'engage à honorer toutes les prestations dans la limite possibles de ses capacités de production. Les prestations seront traitées par ordre d'arrivée.
Article 17 – RETRACTATION
Droit de rétractation (Droit de la Consommation : Art. L121-20, (Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005) : le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais postaux qui resteront à sa charge. Le Client, ou Bénéficiaire, devra retourner le contrat d’achat de la prestation et/ou le produit, avec la mention « annulé » et sa signature en recommandé avec accusé de réception, dans les 14 jours suivant sa première date de signature, le cachet de poste faisant foi.
Article 18 - PERTE OU VOL
Take The Time ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou de vol d’effets personnel pendant les prestations, ou entre chaque prestation.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels dans l'enceinte de notre Institut, dans les établissements partenaires dans lesquels notre équipe est amené à intervenir, dans les Entreprises, les Hôtels, les Clubs de Sports ou de Loisirs dans lesquels notre équipe vient faire des prestations. En bientôt 15 années, AUCUN VOL d'AUCUNE NATURE n'a jamais été signalé avec nous. Tout simplement parce que nous vous indiquons où et comment mettre vos effets personnels à l'abri avant la séance et que par la suite vous les conservez systématiquement avec vous ou vous seul(e) êtes ainsi que les membres de notre équipe ce qui évite tout problème comme c'est le cas depuis bientôt 2 décennies. Enfin, à votre domicile, il vous appartient de savoir où vous mettez vos affaires. En 15 années aucun vol ou perte n’a jamais été signalé par l’un(e) de nos client(e)s.
Article 19 - CAS PARTICULIERS
Le cas d’une inaccessibilité ponctuelle ou à long terme, du lieu de la prestation du fait du partenaire décharge Take The Time de sa responsabilité dans le report de la prestation. La suspension temporaire de la prestation pour impossibilité d’accès physique chez le partenaire ne remet pas en cause la validité de celle-ci. L’acheteur et/ou l’Utilisateur se verront proposer d’autres dates et/ou d’autres lieux selon les possibilités de Take The Time et de ses prestataires et autres partenaires dans un délai raisonnable pour repositionner un autre rendez-vous.
Article 20 - CAS DE PANNE MECANIQUE, DE MALADIE et DE FORCE MAJEURE
En cas de panne mécanique, de maladie, de Force Majeure et tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, et indépendantes de la volonté des parties et qu’elles ne pourraient empêcher malgré tous leurs efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dans ces cas, aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par l’un de ces cas fortuits ou de force majeure.
Article 21 - TRIBUNAUX COMPETENTS
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, toutes les opérations de fourniture de produits et de prestations de service qui y sont visées, sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, à l'exécution des présentes, ou à la rupture du contrat conclu entre Take The Time, et l'Acheteur, et/ou le Bénéficiaire, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille, à défaut d'accord amiable entre les parties.
Article 22 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations collectées par Take The Time, lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Take The Time. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Take The Time. Concernant les éventuelles informations personnelles que vous nous indiqueriez, elles ne sont utilisées par Take The Time que dans le seul but d'optimiser le traitement de votre dossier avec le meilleur service possible. Vous avez l'assurance qu'elles seront utilisées exclusivement dans le cadre de la relation que vous entretenez en tant que client avec Take The Time. Les informations personnelles que vous êtes susceptible de nous communiquer sont les suivantes : Votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, identifiants, mots de passe utilisateur, numéro de compte, numéro de carte bancaire, types de produits utilisés, recherchés, type de prestation souhaitées. Les informations concernant vos cartes et coordonnées bancaires ne sont utilisées par Take The Time dans le seul cadre du paiement des opérations de vos commandes et de la prévention des utilisations frauduleuses.
Take The Time utilisera vos informations personnelles dans l’unique objectif de vous proposer ses services en les adaptant au plus près de vos demandes et besoins. Vos informations permettent de pouvoir vous aider, en communiquer mieux avec nous en vous proposant des prestations et produits en rapport avec vos attentes. Ces informations nous permettent de pouvoir vous tenir régulièrement informés sur l'évolution de notre offre et d'en bénéficier prioritairement en tant que client en recevant des offres de propositions et promotionnes personnalisés pour vous.
Informations Légales :
Identité de la société
Raison Sociale : Take The Time
Siège social : 111 Rue Jean Mermoz – 13008 Marseille - FRANCE
Numéro SIRET : 339 724 270 00030
Numéro T.V.A : FR 0H 339 724 270
Code APE : 9602 B
R.C.S : MARSEILLE
Tel : 0652 960 731
Contact E-mail : contact@spa-beauty-services.com
Déclaration CNIL : 1614314