Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 - Navigation sur le site

L’accès au site, la mise en place des moyens informatiques, les frais de télécommunication et d’utilisation du site sur Internet incombent à l’acheteur. Le site http://www.spa-beauty-services.com  contient des informations provenant de tierces personnes, et de liens vers d'autres sites Internet et ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des contenus et possibles erreurs figurant sur ces sites tiers. Take The Time ne pouvant ni contrôler ni garantir la pertinence, l’actualité, l’exactitude et l’ensemble de ces informations extérieures. Vous pouvez en à tout moment nous faire part de vos remarques afin que nous puissions corriger ce qui nous incombe et qui nous est possible de faire.

Le site  http://www.spa-beauty-services.com ne peut ni contrôler, ni garantir la pertinence, l'actualité ou l'exactitude de l'ensemble des informations qui lui sont extérieur Tout probléme qui concernerait l'utilisation, l'accès, ou l'incapacité d’accéder à des informations sur ces autres sites Internet n’incombe pas de la responsabilité de Take The Time propriétaire de ce site.

 

Article 2 - Objet des C.G.V

 

Nos conditions générales de vente ont pour objet, d'informer tout prospect et/ou consommateur sur les conditions, modalités de vente, droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services et de la livraison des produits commandés à la société «Take The Time» sur son site internet :

http://www.spa-beauty-services.com ainsi que sur ses brochures, Flyers, Affiches et toutes autres communications publicitaires. Ces conditions s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes proposés sur ce site.

Identification des parties :

-L’acheteur : La personne ayant payé la commande de produits et/ou de prestation auprès de Take The Time

-L’Utilisateur : La personne bénéficiaire du produit ou de la prestation payée par l’acheteur. Qui peut être l’acheteur.

-Le Partenaire : Il s’agit de la structure accueillant l’utilisateur pour y recevoir sa prestation

-Le Prestataire : Take The Time et/ou la ou les personnes prestataires pour Take The Time prodiguant les prestations proposées par Take The Time à l’utilisateur.

-Le Vendeur : Take The Time

Toute personne qui commande une prestation de service ou un produit sur le site internet de la société Take The Time emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir -préalablement à sa commande- pris connaissance. Les produits sont proposés à la vente en France et à l’International. Les  prestations sont proposées sur Marseille. Elles peuvent également être dispensées sur Aix en Provence, Aubagne, Cassis, La Ciotat les communes aux proches alentours en fonction d'un devis adapté au nombre de prestations souhaitées. Pour toute prestation en dehors de ces villes, en France, comme à l’International, celles-ci font partie d’autres conditions de vente qui seront évoqués à la demande et uniquement sur devis lorsque cela les concernera.  

Entre la société « Take The Time » ci-après dénommée « le vendeur » et l’internaute, ci après dénommé « l’acheteur » est convenu :

Que l’acheteur, avant de passer toute commande, déclare avoir la pleine capacité juridique   pour engager sa responsabilité avec ces conditions générales de vente. Il garantit en toute que tout achat de produits sur le site internet : http://www.spa-beauty-services.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et se limite ainsi à des utilisations strictement personnelles.

La Société « Take The Time » se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions générales de vente mises à jour le 21 Juin 2012.

 

 

Article 3 - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE

Les prix de vente des produits et des prestations en ligne sur le site Internet de « Take The Time » sur son site internet : http://www.spa-beauty-services.com sont indiqués en Euros. Ces tarifs sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande rédigé par l'Acheteur et ne comprennent pas, pour les produits, les frais d'expédition, qui lui seront facturés en supplément du tarif des produits achetés suivant le montant de la commande. Les tarifs des prestations -exceptés sur la commune intra muros de Marseille (13) - ne comprennent pas les frais de déplacements qui seront facturés à l’acheteur en supplément selon le lieu ou il souhaitera bénéficier de sa prestation. Tous ces frais supplémentaires seront précisés avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. La totalité des tarifs doivent être compris comme incluant la T.V.A (taxe sur la valeur ajoutée) applicable le jour de la commande. Toute modification de taux – à la baisse comme à la hausse - sera automatiquement répercutée sur les tarifs des produits et des prestations par « TAKE THE TIME ». Les tarifs sont fermes et non révisables durant leur période de validité. Les prix figurant sont exprimés en Euros et T.T.C. TAKE THE TIME se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et tarifs que ce soit la vente de produits ou de prestations sans communication préalable.

 

 

Article 4 - DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRESTATIONS

 

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, les descriptions de chaque produit et prestations présentées sur le site Internet http://www.spa-beauty-services.com et sur tous ses différents outils de communication et publicitaires, Take The Time ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui auront été communiqué par les fabricants. Take The Time ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant sur ses sites qui seraient indépendant de sa volonté. Les photographies illustrant, à l'appui de textes, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement Take The Time qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Take The Time se réserve le droit de faire des changements sur les prestations proposées sans communication préalable : les informations fournies dans nos descriptifs ne sont pas contractuelles. Take The Time, se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits qui peut-être fonction des contraintes de ses fournisseurs. Les descriptions des produits proposés à la vente ne sont donc qu'indicatifs et n'engagent nullement Take The Time. Dans le cas de modification de produit du fait du fournisseur, la représentation graphique de celui-ci n’engage par la responsabilité de Take The Time et ne peut donc pas affecter la validité de la vente.

 

 

Article 5 – CAS DE PANNE MECANIQUE, DE MALADIE et DE FORCE MAJEURE

 

En cas de panne mécanique, de maladie, de Force Majeure et tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, et indépendant de la volonté des parties et qu’elle ne pourraient empêcher malgré tous leurs efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dans ces cas, aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par l’un de ces cas fortuit ou de force majeure.

 

 

Article 6 - DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s'engage à respecter la date, l'heure et le lieu du rendez-vous fixé entre lui et Take The Time, le partenaire et le prestataire de l'activité. Si le Client ne respecte pas ces conditions de date, d’heure, et de lieu, la prestation réservée sera considérée comme validée et ne sera ni remboursée, ni échangée. En revanche, en cas de désistement non signalé par l’utilisateur (ou par l’acheteur) 24 heures à l’avance à Take The Time, le rendez vous de la prestation pourra être déplacé à une autre date postérieure et dans la limite de 3 nouveaux autres désistements maximums. Ce report devra être reporté dans des délais n’excédants pas 3 mois sauf raisons médicales justifiée avec attestation d’un médecin. Passé cette limite, et sans information écrite de la part de l’acheteur et/ou de l’utilisateur la prestation sera considérée comme validée et ne sera ni remboursée, ni échangée.

 

 

Article 7  - MODES DE PAIEMENT & CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le Client peut utiliser les modes de paiement suivants :

 

- Directement sur le site Internet http://www.spa-beauty-services.com/fr/ par carte bancaire en utilisant la solution PayPal

- Chèque : il doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Attention, votre produit et/ou votre prestation ne seront envoyé ou effectuée qu’une fois l’encaissement du chèque réalisé. Les coordonnées pour remplir votre chèque vous seront communiquées lors de la signature du contrat.

- Virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la signature du contrat.

- Liquide : Veuillez ne pas envoyer d'argent liquide par la poste. Les paiements en espèces sont acceptés mais doivent uniquement être effectués auprès de Take The Time ou de ses prestataires ou de ses partenaires après avoir eu un écrit d'accord de la part de Take The Time. En contrepartie, et à votre demande, Take The Time pourra vous délivrera un reçu confirmant votre paiement.

- Bon cadeau en ligne. Les avoirs, bons cadeau, bons de réduction ne sont ni échangeables, ni remboursables. Leur durée de validité est de six mois à partir de la date de leur achat. La facture et le ticket d’achat faisant preuve.

 

L'Acheteur garantit à Take The Time, qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Take The Time se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de problème de paiement lors d'une précédente. Take The Time se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout règlement par chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers et administrations juridiquement compétentes afin de procéder aux vérifications nécessaires.

 

 

Article 8 - Modalités, Délais de règlement, Réserve de Propriété :

 

Sauf indication contraire écrite de Take The Time, les factures sont payables net et sans escompte. La vente de produits et de prestation sera seulement considérée comme définitive après l’encaissement effectif des sommes dues. Take The Time exige le versement d’un acompte de 50% avant tout rendez vous de prestations demandées par l’acheteur. Ceci afin de pouvoir confirmer le rendez vous et indemniser le prestataire dans le cas ou l’acheteur ou l’utilisateur n’était pas au rendez vous sans en avoir informé Take The Time. Toute somme encaissée entraînant le déplacement de la société Take The Time ou d’un(e) de ses prestataires pour un rendez vous ou l’utilisateur et/ou l’acheteur ne serait pas présent sera considéré comme acquis et ne sera en aucun cas restitué excepté cas de force Majeure, cas médical justifié. Take The Time, conserve la propriété pleine et entière des produits qu’il commercialise jusqu'au parfait encaissement du prix incluant les frais et taxes en vigueur.

 

 

Article 9 - Livraison des produits

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Elle peut être différente de l’adresse de facturation puisque l’acheteur n’est pas forcément le bénéficiaire de l’achat des produits. L'adresse de facturation sera celle choisie par le client. Il incombe à l’acheteur d’être vigilant lorsqu’il remplit sa commande car dans le cas d’une erreur de sa part, aucune réclamation ne sera acceptée.

Take The Time ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Take The Time, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits.

Si certains produits étaient momentanément indisponibles, Take The Time informera l’acheteur pour le tenir au courant du délai d’attente. Ceci afin d’effectuer un seul envoi de colis regroupant l’ensemble de la commande. Ceci entraînerait par conséquent le retard de l’ensemble de la commande de l’acheteur. Si cet acheteur ne peut ou ne veut subir ce retard intégral, Take The Time lui proposera le remboursement total et l’annulation de sa commande.

Le cas échéant, Take The Time informera l’acheteur du nouveau délai et après accord écrit de l’acheteur s’engage à lui livrer l’ensemble de sa commande selon ces nouveaux délais définis et acceptés par les deux parties et de manière écrite.

 

 

Article 10 - Précisions sur les livraisons « Colissimo Suivi  sans signature » La POSTE

Le(s) colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de Livraison indiquée lors de la commande. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, si l'Acheteur ou le Bénéficiaire de la commande étaient absents lors de la livraison, le(s) collis est remis à toute autre personne mandatée et munie d'une procuration ou à la discrétion de La Poste. La Poste déposera alors un avis de passage, permettant à l’acheteur/bénéficiaire d’aller retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à Take The Time. Aucune contestation relative à la livraison n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste avec le Flashage faisant foi.

 

 

Article 11 - Précisions sur les livraisons « Colissimo Suivi avec signature » la POSTE

Dés la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le Bénéficiaire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison de Take The Time, et de la réception par l'Acheteur ou le Bénéficiaire de la remise de leur commande. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué sur l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.  Passé ce délai, le colis est retourné à Take The Time. Aucune contestation relative à la livraison n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste le Flashage faisant foi.

 

 

Article 12- PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassé, autre problème) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par Email à l'attention de Take The Time : E-mail : contact@spa-beauty-services.com 

Ou par courrier postal : Take The Time 27 Rue Floralia 13009 Marseille, France

 

 

Article 13 - RETOUR DES PRODUITS

L’acheteur devra formuler auprès de Take The Time, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité. Pour retourner un article, il faut :

1. Utilisez le colis d’emballage original utilisé pour vous envoyer les produits commandés.


2. Précisez directement sur le Bon de Livraison le(s) produit(s) retourné(s). Take The Time n’acceptera aucun retour sans le bon de livraison.

3. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :


Take The Time

27 Rue Floralia

13009 MARSEILLE

FRANCE


Take The Time n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est donc à la charge de l'Acheteur.  Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

 

Article 14 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Take The Time  n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien suite à un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

 

Article 15 - Lieu de(s) prestations

 

Les prestations auront lieu, selon le choix exprimé par l’acheteur au moment de son achat : Soit chez un partenaire référencé et uniquement chosi par Take The Time qui le précisera à l’acheteur et ou au bénéficiaire, soit a l’hôtel, à la résidence hôtel, à la chambre d’hôtes de l’acheteur et/ou du bénéficiaire sous réserve d'avoir eu l'accord écrit de ces établissements pour dispenser la prestation chez eux. A noter qu’il incombe à l’acheteur et/au bénéficiaire de s’assurer que cette prestation est possible sur ce lieu qu’ils auraient souhaiter choisir. A l’acheteur et/ou Bénéficiaire de bien s’assurer que cette prestation de services soit acceptée par l’établissement concerné qui peut juger celle-ci comme étant déloyale et allant contre ses intérêts si cet établissement proposait lui-même ce type de prestation ou avait déjà passer un accord avec une autre société partenaire et concurrente ce qui créerait un conflit d’intérêt que Take The Time ne cherche pas. En second lieu, après avoir eu l’accord de l’établissement pour que la prestation s’effectue en son sein, il revient à l’acheteur et au bénéficiaire de s’assurer que celle-ci est logistiquement transférable afin de la rendre possible sur place. Aussi bien en termes d’aménagement temporaire d’espace, que d’environnement sonore, visuel, et d’accessibilité. Take The Time se réserve la possibilité d’annuler la prestation avant de la débuter s’il juge que les conditions de respect de ces autorisations par l’établissement tiers, et d’installation pour le bon déroulement de la prestation n’étaient pas respectées. Dans ce cas, Take The Time ayant pourtant pris toutes les précautions en amont pour informer l’acheteur et le bénéficiaire de ces conditions à réunir afin de bénéficier de ses prestations pourra tenir comme responsable l’acheteur et/ou le bénéficiaire de n’avoir pas été en mesure de réunir ces conditions. Take The Time se garde le droit d’annuler la prestation. Si la bonne foi de l’acheteur et/ou du bénéficiaire n’est pas mise en doute, Take The Time pourra néanmoins proposer d’autres dates et lieux pour effectuer le report de cette prestation de fait momentanément suspendue. Ce report ne pouvant pas s’effectuer immédiatement puisque fonction des autres engagements de Take The Time et disponibilités de ses prestataires et partenaires.

 

 

Article 16 - Suspension des prestations en cas de non-paiement :

 

Le non-paiement du solde de la prestation avant le commencement de celle-ci, entraîne le fait que Take The Time aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la prestation de services demandées. Take The Time ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

 

 

Article 17– RESTRICTIONS

 

Chaque fois que cela est nécessaire, nous avons précisé les différents cas et conditions de santé pour lesquelles les prestations de Take The Time étaient déconseillées. Ces restrictions sont sur notre site Internet. Nous vous demandons de lire ces restrictions attentivement. L'Acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits et des prestations commercialisés par Take The Time, il endosse seul la responsabilité de choisir ceux-ci en fonction de ses besoins ou de ceux du bénéficiaire. L'Acheteur connaît lui seul les produits et prestations correspondant à ses besoins ou à ceux du bénéficiaire. Il est donc le seul juge de leur compatibilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, et/ou bénéficiaire de se faire assister d'un conseil s’il le juge nécessaire avant d’utiliser le produit ou la prestation achetée. Take The Time dénie toutes responsabilités si l’acheteur ou le bénéficiaire soumis à l’une de ces restrictions, n’aurait pas signalé son problème médical ou son incompatibilité dans son choix en avertissant Take The Time par avance et en lui fournissant le cas échéant une autorisation du médecin traitant précisant que la prestation est bien réalisable. Dans tous les cas, l’ensemble des prestations proposées sur le site Internet de Take The Time http://www.spa-beauty-services.com et sur tous ses différents outils de communication et publicitaires qui se rapportent aux termes de « massage » et « modelage » doivent s’entendre au sens de prestations de bien-être et d’esthétique.  Ces prestations ne sont aucunement associées à des techniques de kinésithérapie, médicale ou paramédicales ou de gymnastique rééducative. Ces massages sont des massages du Monde qui sont des soins de bien-être et/ou d’esthétique et sont non médicalisés et non thérapeutiques. Sous le terme « Massage » s’exprime le fait de réaliser un modelage corporel qui recourt à diverses techniques du monde effectués par des professionnels de l’esthétique ou de ces techniques et qui ont été formés dans des centres spécialisés. Pour toute information complémentaire, merci de directement contacter Take The Time  par mail : contact@spa-beauty-services.com ou par courrier : Take The Time 27 Rue Floralia 13009 Marseille, France

 

 

Article 18 - NON CONFORMITE

 

Le consommateur devra formuler auprès de la société Take The Time le jour même de la prestation ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la prestation, toute réclamation, erreur et/ou problème qui concernerait la ou les prestations. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation devra s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Take The Time de toute responsabilité vis à vis du Client.

 

 

Article 19 - OBLIGATIONS DE Take The Time

 

Les prestations de Take The Time sont par nature, dépendante des moyens humains à sa disposition. Take The Time s'engage à honorer toutes les prestations dans la limite possibles de ses capacités de production. Les prestations seront traitées par ordre d'arrivée.

 

Article 20 – RETRACTATION

 

Droit de rétractation (Droit de la Consommation : Art. L121-20, (Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005) : le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais postaux qui seront à sa charge. Le Client, ou Bénéficiaire, devra retourner le contrat d’achat de la prestation et/ou le produit, avec la mention « annulé » et sa signature en recommandé avec accusé de réception, dans les 7 jours suivant sa première date de signature, le cachet de poste faisant foi.


Les produits devront impérativement être retournés à Take The Time à cette adresse :

Take The Time

27 Rue Floralia

13009 MARSEILLE

FRANCE

 

En utilisant le colis et l’emballage d’origine ceci afin de pouvoir garantir un parfait état de revente. Take The Time n'accepte pas les colis adressés en port dû, tout  retour de produit reste donc à la charge de l'Acheteur. 

 

 

Article 21 - PERTE OU VOL

 

Take The Time ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou de vol d’effets personnel pendant les prestations, ou entre chaque prestation.

 

 

Article 22 - CAS PARTICULIERS

 

Le cas d’une inaccessibilité ponctuelle ou à long terme, du lieu de la prestation du fait du partenaire décharge Take The Time de sa responsabilité dans le report de la prestation.. La suspension temporaire de la prestation pour impossibilité d’accès physique chez le partenaire ne remet pas en cause la validité de celle-ci. L’acheteur et/ou l’Utilisateur se verront proposés d’autres dates et/ou d’autres lieux selon les possibilités de Take The Time et de ses prestataires et autres partenaires dans un délai raisonnable pour refixer un autre rendez-vous. Si l’acheteur et ou l’Utilisateur était à leur tour dans l’impossibilité d’être physiquement présent aux différentes nouvelles dates proposées, la prestation sera remboursée à l’acheteur par Take The Time sur demande motivée et justifiée faite par l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la date initialement prévue de la prestation, et de fait, décalée par le lieu partenaire.

 

 

Article  23 – CAS DE PANNE MECANIQUE, DE MALADIE et DE FORCE MAJEURE

 

En cas de panne mécanique, de maladie, de Force Majeure et tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, et indépendant de la volonté des parties et qu’elle ne pourraient empêcher malgré tous leurs efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dans ces cas, aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par l’un de ces cas fortuit ou de force majeure.

 

Article 24 - NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 25 - TRIBUNAUX COMPETENTS

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, toutes les opérations de fourniture de produits et de prestations de service qui y sont visées, sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, à l'exécution des présentes, ou à la rupture du contrat conclu entre Take The Time, et l'Acheteur, et/ou le Bénéficiaire, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille, à défaut d'accord amiable entre les parties.

 

 

Article 26 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations collectées par Take The Time, lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Take The Time. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Take The Time. Concernant les éventuelles informations personnelles que vous nous indiqueriez , sachez qu'elles sont utilisés par Take The Time dans le seul but d'optimiser le traitement de votre dossier avec le meilleur service possible. Vous avez l'assurance qu'elles seront utilisées exclusivement dans le cadre de la relation que vous entretenez en tant que client avec Take The Time. Les informations personnelles que vous êtes susceptible de nous communiquer sont les suivantes : Votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, identifiants, mots de passe utilisateur, numéro de compte, numéro de carte bancaire, types de produits utilisés, recherchés, type de prestation souhaitées. Les informations concernant vos cartes et coordonnées bancaires ne sont utilisées par Take The Time dans le seul cadre du paiement des opérations de vos commandes et de la prévention des utilisations frauduleuses.

Take The Time utilisera vos informations personnelles dans le seul but de vous proposer ses services en les adaptant au plus prêt de vos demandes et besoins. Vos informations permettent de pouvoir vous aider, en communiquer mieux avec nous en vous proposant des prestations et produits en rapport avec vos attentes. Ces informations nous permettent de pouvoir vous tenir réguliérement informés sur l'évolution de notre offre et d'en bénéficier prioritairement en tant que client en recevant des offres de propositions et promotionnes personnalisés pour vous.

Afin de respecter la confiance que vous nous faites, Take The Time s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers.

Pour tout contact, merci de nous adresser un E-mail  à : contact@spa-beauty-services.com 

Ou un courrier par voie postale à : Take The Time - 27 Rue Floralia – 13009 Marseille - FRANCE

 

 


Informations Légales : 

Identité de la société

Raison Sociale : Take The Time

Siège social : 27 Rue Floralia – 13009 Marseille - FRANCE

Numéro  SIRET : 339 724 270 00022

Numéro T.V.A : FR 0H 339 724 270

Code APE : 9602 B

R.C.S : MARSEILLE

Tel : 0652 960 731

Contact E-mail : contact@spa-beauty-services.com

Déclaration CNIL : 1614314